Conditions de vente pour Lolalie Florals

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales avant de passer commande.

Le consommateur âgé de moins de 18 ans doit demander l’autorisation à l’un de ses parents ou tuteurs pour passer commande et/ou procéder au paiement. En acceptant les conditions générales, le consommateur, âgé de moins de 18 ans, confirme avoir obtenu cette autorisation.

1. Définitions

Dans ces termes et conditions:

1. Entrepreneur : l’entreprise individuelle lsDevign ;
2. Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans l’exercice d’une profession ou d’une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l’entrepreneur ;
3. Contrat à distance : un contrat par lequel, dans le cadre d’un système organisé par l’entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, jusqu’à et y compris la conclusion du contrat, il est fait usage d’une ou plusieurs techniques de communication à distance. donc sans que le consommateur et l’entrepreneur ne soient réunis dans la même pièce au même moment ;
4. Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;
5. Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de rétractation ;
6. Le site web : www.lolalie-florals.com
7. Jours : jours calendaires

2. Identité et coordonnées de l’entrepreneur

lsDevign – branche Lolalie Florals – M. Laurens Spaey
Siège social: Driekoningen 12, 8810 Lichtervelde, Belgique
Numéro de TVA: BE0744.841.026
Tél. +32(0)51 20 82 11
E-mail:
Site web: www.lolalie-florals.com

3. Applicabilité

1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre faite par l’entrepreneur via le site Web et à tout contrat à distance conclu entre l’entrepreneur et le consommateur.

2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur sur le site Internet. Le consommateur est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales en passant commande. Si le consommateur le souhaite, il peut toujours demander une copie des présentes conditions générales par e-mail via .

4. L’offre

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l’offre.

2. L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne appréciation de l’offre par le consommateur. Si l’entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services offerts. Les erreurs évidentes ou les erreurs dans l’offre ne lient pas l’entrepreneur.

3. Chaque offre contient des informations telles qu’il est clair pour le consommateur quels droits et obligations sont attachés à l’acceptation de l’offre. Cela concerne notamment :

• le prix TTC ;
• les éventuels frais de livraison ;
• le mode de paiement, de livraison ou d’exécution du contrat.

5. L’accord

1. Le contrat est conclu au moment de l’acceptation par le consommateur de l’offre, des présentes conditions générales et du respect des conditions fixées avec l’offre.

2. Une fois que le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, l’entrepreneur confirmera immédiatement la réception de l’acceptation de l’offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée, le consommateur peut résilier le contrat.

3. Étant donné que l’accord est conclu par voie électronique, l’entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et garantir un environnement Web sûr. Étant donné que le consommateur peut payer par voie électronique, l’entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées.

6. Droit de rétractation à la livraison des produits

Le consommateur a le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours à compter de l’acceptation de l’offre de l’entrepreneur sans donner de motifs et sans verser d’indemnité.

Le droit de rétractation est exercé par le consommateur au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par lettre recommandée ou par e-mail) par laquelle le consommateur informe l’entrepreneur de sa décision de résilier le contrat.

7. Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion

Pendant le délai de rétractation, le consommateur manipulera le produit et l’emballage avec soin. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le point de départ ici est que le consommateur ne peut manipuler et inspecter le produit que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin.

S’il fait usage de son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires fournis et dans l’état et l’emballage d’origine à l’entrepreneur, conformément aux instructions fournies par l’entrepreneur.

8. Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais y afférents

1. Le consommateur doit retourner le produit dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 14 jours à compter du jour suivant la notification du droit de rétractation. Le consommateur retourne le produit, soigneusement emballé, avec tous les accessoires fournis, dans son état et son emballage d’origine, et conformément aux instructions fournies par l’entrepreneur. Si le consommateur ne retourne pas le bien, l’entrepreneur ne doit pas de remboursement.

2. Si l’accord est résilié à temps et que la marchandise est retournée à temps, comme décrit ci-dessus, l’entrepreneur remboursera au consommateur tous les paiements effectués jusqu’à ce moment, à l’exception des frais de livraison si la livraison a déjà eu lieu.

Le remboursement sera effectué dans les quatorze jours suivant la réception par l’entrepreneur de la volonté du consommateur de se rétracter si le produit n’a pas encore été livré. Le remboursement sera effectué dans les quatorze jours suivant la réception par l’entrepreneur du retour du consommateur si le produit avait déjà été livré.

3. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, les frais de retour seront à sa charge.

4. Le consommateur est responsable de toute diminution de la valeur du produit résultant d’une manipulation du produit allant au-delà de ce qui est autorisé à l’article 7 et/ou d’un emballage défectueux lors du retour.

5. Le risque et la charge de la preuve pour l’exercice correct et opportun du droit de rétractation et de retour incombent au consommateur. Si le consommateur retourne le produit en retard ou si l’entrepreneur détermine que le consommateur n’a pas manipulé le produit avec soin et n’a pas effectué l’emballage ou l’expédition de retour avec soin, il retournera le produit au consommateur dans les quatorze jours suivant la réception et restent le consommateur doit la totalité du prix d’achat (plus les frais d’expédition par l’entrepreneur).

9. Exclusion droit de rétractation

Le consommateur ne dispose pas d’un droit de rétractation pour les produits suivants :

a) produits créés par l’entrepreneur conformément aux spécifications du consommateur (personnalisation, modifications ou personnalisation à la demande du consommateur, commandes qui ne sont pas proposées en standard via la boutique en ligne, etc.)
b) les produits qui ne peuvent être retournés en raison de leur nature ou de leur emballage ; (produits en vrac, produits de taille considérable….)
c) les produits qui peuvent se gâter ou vieillir rapidement ;
d) les produits dont le prix est soumis aux fluctuations du marché financier sur lesquelles l’entrepreneur n’a aucune influence ;
e) produits dont le consommateur a brisé le sceau.
f) les produits qui, une fois ouverts ou utilisés une fois, peuvent être contaminés par des substances étrangères ou des bactéries, ce qui peut mettre en danger la santé de l’entrepreneur ou du futur consommateur et son environnement.

10. Le prix

1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, à l’exception des modifications de prix consécutives aux modifications des taux de TVA.

2. Contrairement au paragraphe précédent, l’entrepreneur peut proposer des produits ou services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier et sur lesquels l’entrepreneur n’a aucune influence, avec des prix variables. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que les prix indiqués sont des prix indicatifs sont indiqués dans l’offre.

3. Les prix indiqués dans l’offre de produits ou de services incluent la TVA.

11. Conformité et garantie légale

La conformité du bien meuble livré est présumée lorsque :

• l’article acheté est conforme à la description donnée par l’entrepreneur
• le bien acheté est propre à toute utilisation particulière souhaitée par le consommateur. Dans la mesure où cela a été communiqué et a également été accepté par l’entrepreneur
• le bien acheté convient à l’usage pour lequel des biens du même type sont habituellement utilisés
• le bien acheté offre la qualité et les performances normales pour des biens du même type et auxquelles le consommateur peut raisonnablement s’attendre, compte tenu de la nature du bien et de toute annonce publique faite par l’entrepreneur, le producteur ou son représentant sur ses caractéristiques particulières , notamment dans la publicité et l’étiquetage.
• L’entrepreneur est responsable de tout défaut de conformité grave qui existe au moment de la livraison du bien et qui se manifeste dans un délai de deux ans à compter de ladite livraison.

Au choix du consommateur, l’entrepreneur

• Soit réparer soit remplacer le produit, sans frais pour le consommateur, sauf si cela est impossible ou disproportionné. Le consommateur ne pourra prétendre au remplacement que si la réparation est impossible ou disproportionnée par rapport à la valeur du bien ou à la nature du défaut.
• Soit en diminuant le prix, soit en résiliant le contrat par remboursement du prix de vente, lorsque la réparation ou le remplacement est impossible ou disproportionné ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable et sans inconvénient pour le consommateur.

Le consommateur n’a pas le droit d’exiger la résolution du contrat en cas de défaut mineur.

Le consommateur s’engage à n’utiliser les biens ou services que dans le but pour lequel ils sont destinés et conformément à leur usage normal et à leur intensité d’utilisation. Toute utilisation contraire à la disposition précédente et toute utilisation professionnelle ou à la manière dont le ferait un professionnel, annule la garantie légale.

Le consommateur s’engage à vérifier la conformité et les dommages apparents des produits dans les 24 heures suivant la livraison et à signaler les défauts visibles à l’entrepreneur immédiatement après vérification de la livraison et au plus tard 48 heures après la livraison, accompagnés des justificatifs nécessaires. En cas de dommage avéré ou de non-conformité, le consommateur retournera le bien à l’entrepreneur aux frais de l’entrepreneur et l’entrepreneur retournera un produit non endommagé et conforme à ses frais.

Les défauts apparents non signalés dans les 48 heures suivant la livraison sont réputés avoir été causés par le consommateur. Le consommateur s’engage à signaler les défauts invisibles à l’entrepreneur dès leur découverte, accompagnés des preuves nécessaires. Le consommateur et l’entrepreneur agiront alors conformément aux dispositions de la garantie légale et, après l’expiration de la garantie légale, conformément au droit commun.

12. Livraison et exécution

1. L’entrepreneur apportera le plus grand soin lors de la réception et de l’exécution des commandes de produits et lors de l’évaluation des demandes de prestation de services.

2. Le lieu de livraison est l’adresse que le consommateur a communiquée à l’entrepreneur. Les erreurs dans l’adresse indiquée qui entraînent un coût supplémentaire lors de l’envoi ou qui entraînent la perte de la livraison sont de la responsabilité du consommateur.

3. L’entrepreneur exécutera les commandes acceptées rapidement, mais au plus tard dans les 30 jours, à moins qu’un délai de livraison plus long n’ait été convenu. Si la livraison est retardée ou si la livraison d’un produit commandé s’avère impossible, ou si une commande ne peut être exécutée que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard un mois après la passation de la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais ou de demander un produit de remplacement équivalent.

L’entrepreneur s’efforcera de mettre à disposition un article de remplacement. Si cela n’est pas possible, ou si le consommateur ne le souhaite pas, il remboursera immédiatement le prix d’achat payé par le consommateur plus les frais d’expédition déjà payés.

4. Le risque d’endommagement et/ou de perte des produits incombe à l’entrepreneur jusqu’au moment de la livraison au consommateur, sauf convention contraire expresse ou sauf si la perte a été causée par le consommateur.

13. Codes de réduction

• Les codes de réduction ne sont pas applicables aux articles en promotion ou aux articles faisant partie d’une promotion.
• Les codes de réduction ne sont pas cumulables avec les offres en cours, sauf mention contraire.
• Les codes de réduction ne sont pas payés en espèces.

14. Paiement

Sauf accord ultérieur, les sommes dues par le consommateur devront être payées en même temps et au plus tard au moment de la passation de la commande.

15. Procédure de réclamation

1. Les réclamations concernant l’exécution du contrat et les vices cachés doivent être soumises à l’entrepreneur immédiatement après que le consommateur a découvert les défauts ou l’exécution incorrecte, décrits de manière complète et claire, accompagnés des pièces justificatives utiles. Les réclamations sont envoyées par e-mail ou par lettre recommandée. Les réclamations tardives ou vagues libèrent l’entrepreneur de ses obligations de conformité et de garantie.

2. Les réclamations soumises à l’entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long prévisible, l’entrepreneur répondra dans un délai de 14 jours avec un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut s’attendre à une réponse plus détaillée.

16. Des disputes

Tous les litiges découlant de l’exécution des accords visés dans les présentes conditions générales seront portés exclusivement devant les tribunaux de l’arrondissement de Gand et seront réglés conformément au droit belge.